Organisation des producteurs Un petit pas vers une réforme du droit de la concurrence

« La politique de concurrence de l’Union européenne doit défendre les intérêts des agriculteurs avec la même vigueur qu’elle défend les intérêts des consommateurs », a déclaré la commission de l’agriculture (Comagri) du Parlement européen le 29 novembre 2016 en adoptant à une large majorité (37 pour, 4 contre, 1 abstention) un avis sur l’application de la politique de concurrence aux marchés agricoles.

Michel Dantin, le rapporteur, s’en félicite. « Pour renforcer efficacement la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, nous devons en finir avec les demi-mesures et nous avons besoin d’une clarification du droit de la concurrence et du droit agricole en matière d’organisation », a déclaré l’eurodéputé à la suite de l’adoption.

Passer le cap de la commission des affaires économiques

Dans ce texte, l’un des spécialistes de l’agriculture de l’équipe de François Fillon, le candidat de la droite et du centre pour les présidentielles, estime nécessaire de mettre en place de nouvelles adaptations des règles de concurrence aux spécificités agricoles et demande une simplification des règles existantes.

« Alors que la grande distribution se concentre au niveau national et européen dans l’indifférence la plus totale, il n’est pas normal que les agriculteurs qui souhaitent s’organiser vivent dans l’angoisse de recevoir des amendes et d’être soumis aux contrôles des autorités nationales de la concurrence », a-t-il expliqué.

L’avis doit être soumis à la commission des affaires économiques et monétaires le 5 décembre, avant un vote en plénière au Parlement européen au début de 2017. Autant d’étapes qui seront difficiles à franchir tant le droit de la concurrence est un sujet sensible à Bruxelles…